Laisser un commentaire
Une version plus récente existe (avenant ou mise à jour). Elle peut ne modifier qu’une partie du texte : le document d’origine reste souvent applicable hors des points amendés. Consultez-la ici : ce lien.
Connectez-vous à votre espace adhérent, ou rejoignez la CFTC-ONF pour accéder à cet espace.