Courrier de la CFTC à Mme la Directrice régionale
Madame la Directrice régionale,
Il m’a été indiqué que les ouvriers forestiers et les conducteurs de travaux de la direction régionale de la Guadeloupe ne bénéficieraient pas de l’indemnité de panier au motif qu’ils travailleraient en journée continue.
Cette position appelle une contestation claire de notre part, au regard des dispositions de la convention collective nationale de l’ONF. L’article 24 relatif aux conditions d’indemnisation des repas prévoit en effet que l’indemnité de panier est due aux salariés contraints de déjeuner sur leur lieu de travail, lorsque leur temps de pause ne leur permet pas de regagner leur domicile.
Or, sur les chantiers forestiers de Guadeloupe, les salariés déjeunent bien sur les chantiers. En pratique, afin de tenir compte de l’organisation en journée continue, la pause casse-croûte est simplement décalée et utilisée pour prendre le déjeuner. Cette modalité concrète d’organisation ne change rien au fait que les collègues prennent leur repas sur le chantier et ne regagnent pas leur domicile pendant la journée de travail.
Les salariés concernés cumulent donc bien les conditions ouvrant droit à l’indemnité de panier : ils interviennent sur chantier, ils déjeunent sur leur lieu de travail, ils ne peuvent pas regagner leur domicile pendant le temps de pause, et l’Office ne fournit ni repas, ni restaurant d’entreprise de proximité, ni prise en charge directe du déjeuner.
Il convient en outre de rappeler que la convention collective prévoit, pour les ouvriers forestiers, une pause casse-croûte de 20 minutes avant la pause méridienne, considérée comme du temps de travail effectif. Par ailleurs, dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause minimal de vingt minutes consécutives en application de l’article L3121-16 du Code du travail. La notion de journée continue ne saurait donc, à elle seule, justifier la suppression de toute indemnisation de repas.
Dans ces conditions, je demande que la direction régionale procède à la régularisation du versement de l’indemnité de panier pour l’ensemble des salariés concernés, pour les périodes durant lesquelles les conditions conventionnelles ont été remplies.
Il est également demandé que la direction précise, par écrit, les fondements juridiques exacts sur lesquels elle s’appuie pour refuser cette indemnisation. À ce stade, la convention collective ne prévoit pas que la seule organisation en journée continue puisse exclure le bénéfice de l’indemnité de panier, alors même que les salariés prennent effectivement leur repas sur les chantiers forestiers.
Une réponse écrite rapide est souhaitée sur les deux points suivants :
- la mise en paiement de l’indemnité de panier due aux salariés concernés ;
- les motifs précis, textuels et juridiques, du positionnement actuel de la direction régionale refusant cette indemnisation.
Dans l’attente d’un retour, cette demande s’inscrit dans une démarche de dialogue social sérieuse, constructive et attachée au respect des droits conventionnels des salariés.
Bien cordialement
Pour l’équipe CFTC