Gain de cause de la CFTC concernant le passage automatique de niveau !

Gain de cause de la CFTC concernant le passage automatique de niveau !Image générée par l’IA

En 2025, la CFTC a obtenu gain de cause pour un salarié du Groupe E confronté à un refus injustifié de la Direction territoriale Grand Est. Malgré plus de trois années d’ancienneté, il s’était vu refuser son passage automatique du niveau 1 au niveau 2.

Pour justifier sa décision, la Direction territoriale avançait que le changement de poste intervenu durant cette période remettait en cause ce droit. Une interprétation que la CFTC a immédiatement contestée, estimant qu’elle dénaturait les dispositions de l’article 19.3.1 de la Convention collective nationale et portait préjudice à l’agent concerné.

Déterminée à faire respecter les droits des personnels, la CFTC a porté le dossier auprès de la Direction générale. Celle-ci a finalement confirmé notre analyse et désavoué l’interprétation retenue au niveau territorial.

Cette victoire démontre une nouvelle fois l’utilité d’une intervention syndicale ferme et déterminée lorsque les droits des collègues sont remis en cause.

La CFTC reste pleinement mobilisée et vigilante face aux décisions prises localement. Lorsque cela est nécessaire, nous n’hésitons pas à porter les dossiers au niveau national pour faire respecter les textes, défendre les personnels et obtenir la reconnaissance de leurs droits. Parce qu’aucun collègue ne doit être privé de ses droits par une interprétation restrictive ou abusive des règles en vigueur.

La CFTC prouve une fois encore son attachement au respect des textes et à la défense des personnels. L’attachement au dialogue et à la fermeté permet et permettra des avancées concrètes pour l’ensemble de la communauté de travail.

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