Depuis la signature de la Convention Collective Nationale en 2018, la CFTC est pleinement mobilisée sur les conditions d’application du forfait jours à l’ONF. Notre action porte à la fois sur le suivi de ce dispositif par l’encadrement et sur ses modalités concrètes de mise en œuvre pour les salariés concernés.
La récente décision de la Cour de cassation, publiée en mai dernier, est venue rappeler une obligation essentielle : « Le supérieur hiérarchique du cadre soumis au forfait jours assurera le suivi régulier de l’organisation du travail de l’intéressé et de sa charge de travail. » À la suite de cette décision, la CFTC a interrogé la Direction afin de connaître les mesures envisagées pour garantir le respect de ces principes et renforcer l’effectivité du suivi des personnels au forfait jours. Ces échanges ont permis d’apprendre que la Direction générale travaille actuellement à l’élaboration d’un guide consacré au forfait jours, ainsi qu’à la mise en place éventuelle d’un dispositif national harmonisé de suivi. Face à ces enjeux importants pour les salariés comme pour les managers, la CFTC a officiellement demandé, le 22 juillet dernier, à être associée à ces travaux. Pour la CFTC, il est indispensable que les solutions retenues soient construites dans le dialogue et tiennent compte des réalités de terrain. Notre objectif est d’aboutir à des dispositifs équilibrés, pragmatiques et adaptés aux situations vécues par l’ensemble des personnels et des encadrants, qu’ils relèvent du secteur public ou du secteur privé. La CFTC veillera particulièrement à ce que les salariés au forfait jours bénéficient pleinement des avantages de cette organisation du temps de travail, tout en garantissant la continuité du service. La CFTC portera une attention particulière aux principaux enjeux de ces échanges :- La maîtrise de la charge de travail
- Le respect du droit à la déconnexion
- La protection de la santé au travail
- La sécurisation du dispositif
- La garantie d’une véritable autonomie