La CFTC travaille actuellement sur le sujet des déplacements professionnels et sur la prise en compte effective des temps de déplacement dans l’organisation du travail.
Qu’il s’agisse de petits ou de grands déplacements, la CCN et des notes de services et instructions cadrent ces sujets. L’objectif de notre action est d’œuvrer afin de garantir la santé, la sécurité et le respect des temps de travail des salariés. À titre d’exemple, l’amplitude maximale d’une journée de travail, c’est-à-dire la durée comprise entre le début et la fin de la journée de travail, ne peut excéder 13 heures pour les personnels au forfait jour. Lorsque cette limite risque d’être dépassée, des solutions doivent être recherchées et mises en place, notamment la prise en charge d’une nuitée sur le lieu de mission ou à proximité.
La CFTC a toutefois constaté que ces principes ne semblent pas toujours être respectés. Des contraintes d’organisation ou des considérations budgétaires peuvent parfois conduire à des situations dans lesquelles les salariés sont amenés à effectuer des trajets pouvant entraîner des journées « à rallonge » avec les risques que cela implique.
Information
Nous souhaitons notamment attirer l’attention sur les déplacements effectués le dimanche afin de permettre une présence sur le lieu de mission dès le lundi matin.
Cette situation peut avoir des conséquences importantes sur le temps de repos, l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle mais également sur la prise en compte par l’employeur des durées de travail et des éventuels coûts inhérents. Il est donc essentiel pour nous de mesurer l’ampleur de ces pratiques en nous tournant vers vous.
- Nous vous sollicitons donc aujourd’hui pour recenser les situations que vous avez pu rencontrer, récemment ou par le passé.
- La prise en charge d’une nuitée par l’employeur vous a été refusée alors qu’elle apparaissait nécessaire au regard des horaires ou des temps de trajet
- Un déplacement la veille d’une réunion, d’une formation ou d’une prise de poste matinale vous a été refusé
- Vous avez dû effectuer un déplacement le dimanche afin d’être présent sur votre lieu de mission le lundi matin
- Les temps de trajet imposés ont entraîné un dépassement de votre amplitude de travail
- Plus généralement, vous avez estimé que les conditions d’organisation de votre déplacement présentaient un risque pour votre sécurité ou en termes d’impact sur votre vie personnelle. (Cela peut relever de votre ressenti personnel suite à une journée dense et un souhait de ne pas prendre votre véhicule pour vous reposer.)
Afin de documenter précisément ces situations, nous vous remercions de nous communiquer, dans la mesure du possible, les dates, lieux, horaires et circonstances de déplacement.
À retenir
Tous les témoignages seront utiles et seront traités de manière confidentielle.
Ils nous permettront d’objectiver et de documenter les difficultés rencontrées par les personnels et de porter ces sujets auprès de l’employeur afin que les règles qui encadrent l’organisation du travail soient pleinement respectées.
Nous vous remercions par avance pour votre contribution.