En principe, le Code du travail limite la durée d’un congé pris en une seule fois à 24 jours ouvrables maximum, soit 4 semaines consécutives. Toutefois, des exceptions légales prévues par l’article L3141-17 permettent de déroger à cette règle et de poser un congé plus long.
Qui peut bénéficier de cette dérogation ? Vous pouvez demander à dépasser la limite des 4 semaines d’affilée si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
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Aidant familial : la présence au sein de votre foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé, ou d’une personne âgée en perte d’autonomie ;
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Contraintes géographiques : des impératifs d’éloignement spécifiques (par exemple pour les salariés originaires des DROM-COM ou devant effectuer de longs déplacements vers l’étranger pour rejoindre leur domicile).
Droits et rôle de l’employeur Dès lors que vous remplissez l’un de ces critères légaux, l’employeur ne peut pas vous refuser le dépassement de la durée maximale de 24 jours consécutifs. Il conserve toutefois le droit de vous demander un justificatif établissant votre situation :
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Une preuve de la présence à votre domicile de la personne handicapée ou âgée en perte d’autonomie (attestation, justificatif de dépendance, etc.) ;
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Un justificatif de la contrainte géographique particulière.
Vous avez des questions sur l’organisation de vos congés ou sur les justificatifs à fournir ? Prenez contact avec votre équipe de délégués CFTC pour vous faire accompagner.