Accord signé
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Texte, commissions, avenants : même frise, dans l’ordre du temps. Le sommaire ouvre l’étape.
Existant de manière marginale avant la crise COVID, le télétravail s’est rapidement imposé comme une organisation de travail répondant aux aspirations des personnels.
Texte uniquement applicable aux personnels de droit privé
Passage du plafond général de 2 à 3 jours de télétravail par semaine
Possibilité de 4 jours pour les situations particulières (grossesse à partir du 4ème mois, handicap, RPS, retour de maladie longue durée ≥ 6 mois)
Le passage à trois jours s'accompagne d'un possible aménagement en flex-office (le salarié ne dispose plus systématiquement d'un poste de travail fixe et personnel)
Assouplissement du délai avant mise en place possible du télétravail
Extension aux personnels de droit privé de l'indemnité de télétravail
Ajout d'un article pour prévenir la discrimination femme / homme
Introduction d'un calendrier de formation obligatoire des managers
Elargissement des conditions de télétravail imposé aux situations de sécurisation énergétique
Traitement de la question des Titres restaurant dans l'accord dédié
Une version plus récente existe (avenant ou mise à jour). Elle peut ne modifier qu’une partie du texte : le document d’origine reste souvent applicable hors des points amendés. Consultez-la ici : ce lien.
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