Par courrier en date du 30 septembre 2026, la Direction a notifié aux organisations syndicales sa décision de dénoncer unilatéralement et dans son intégralité l’accord collectif relatif aux conditions sociales d’ONF Vegetis du 1er juillet 2022, ainsi que ses avenants ultérieurs.
La CFTC prend acte de cette décision, mais s’en étonne et s’en insurge vivement. En procédant à la dénonciation globale de ce texte fondateur, la Direction Générale rompt unilatéralement ses engagements et revient de manière inacceptable sur la sanctuarisation des dispositions sociales garanties aux salariés.
Rappel des engagements écrits de la direction générale
La CFTC tient à rappeler avec la plus grande fermeté que le maintien de « conditions sociales équivalentes » pour les personnels transférés ne relevait pas d’une simple promesse orale : cet engagement est formellement acté et gravé dans le Préambule même de l’accord collectif du 1er juillet 2022, négocié et signé par la Direction Générale elle-même.
Extrait du Préambule de l’Accord du 1er juillet 2022 :
« […] animés par la volonté de créer un régime de travail commun à l’ensemble des personnels de la filiale ONF Vegetis, articulant les impératifs économiques et le maintien de conditions sociales équivalentes pour les personnels transférés […] les parties signataires s’accordent sur le principe de respect des avantages acquis des salariés transférés de l’ONF vers ONF Vegetis conduisant à ce qu’aucun salarié ne subisse de perte de salaire brut […] »
Aujourd’hui, en dénonçant brutalement cet accord de substitution, la Direction Générale bafoue sa propre signature et remet en cause des garanties présentées hier comme pérennes. Les engagements sociaux qui ont permis et sécurisé le transfert des salariés vers ONF Vegetis sont désormais traités comme une simple variable d’ajustement économique, instaurant un climat d’insécurité sociale injustifié.
La CFTC rappelle que la confiance ne peut se bâtir sur le reniement des textes signés. Nous serons particulièrement fermes et inflexibles lors des négociations à venir : nous exigerons le respect strict de la parole donnée et des engagements écrits de l’employeur, et nous refuserons catégoriquement tout recul social ou perte d’acquis pour l’ensemble des salariés d’ONF Vegetis.