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Tout le suivi
Commissions, avenants, bilans : tout le suivi, dans l’ordre. Cliquez pour ouvrir le détail.
L'accord détermine les conditions d'application du régime de remboursement de frais de santé des salariés à compter du 1er janvier 2025 et révise le précédent du 29 novembre 2019.
Accord signé — Texte, commissions, avenants : même frise, dans l’ordre du temps. Le sommaire ouvre l’étape.
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Signature d’accord
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Fil des commissions
Aucune commission de suivi n’a encore été publiée sur cet accord.
Une version plus récente existe (avenant ou mise à jour). Elle peut ne modifier qu’une partie du texte : le document d’origine reste souvent applicable hors des points amendés. Consultez-la ici : ce lien.
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