RGPD

Politique de confidentialité

Information sur les traitements de données personnelles réalisés par la CFTC-ONF : finalités, bases légales, destinataires, durées, cookies et exercice de vos droits.

Dernière mise à jour : 24 août 2026.

Préambule

La présente politique décrit la manière dont CFTC-ONF (ci-après « le syndicat », « nous ») traite les données à caractère personnel des visiteurs du site, des personnes qui nous contactent, des candidats à l’adhésion et des adhérents disposant d’un compte sur l’espace adhérent.

Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

Elle complète les mentions légales du site et les informations fournies au moment de la collecte (formulaires, cases de consentement, e-mails de confirmation). En cas de mise à jour substantielle, la version affichée sur cette page prévaut ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données collectées via le site est l’éditeur identifié dans les mentions légales :

Responsable: CFTC-ONF
Adresse: 61 Avenue Secrétan
75 019 Paris
Courriel: cftc@onf.fr

Contact dédié à la protection des données (délégué à la protection des données s’il est désigné, ou référent RGPD du syndicat) :

Identité: M. Gauthier FERMENT
Courriel: gauthier.ferment@onf.fr

Lorsque des données d’adhésion sont versées au fichier confédéral INARIC, la CFTC confédérale peut intervenir comme responsable de traitement ou responsable conjoint pour ce fichier, selon les règles internes de la confédération. Le syndicat vous oriente vers la procédure confédérale lorsque la demande porte spécifiquement sur INARIC.

Finalités et bases légales

Nous ne collectons que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités suivantes.

Finalité	Exemples de données	Base légale (art. 6 RGPD)
Répondre aux messages du formulaire de contact, orienter vers le délégué de la direction territoriale	Identité, courriel, téléphone éventuel, DT, statut, message, pièces jointes	Intérêt légitime du syndicat à informer et accompagner les personnels (art. 6.1.f) et, le cas échéant, mesures précontractuelles si la personne demande une adhésion
Instruire une demande d’adhésion, établir le bulletin, la cotisation et le mandat de prélèvement	État civil, coordonnées, situation professionnelle, employeur, IDCC, RIB / IBAN, signature, consentement INARIC	Exécution de mesures précontractuelles puis du contrat d’adhésion (art. 6.1.b) ; obligations comptables et sociales (art. 6.1.c) ; consentement pour INARIC lorsque requis (art. 6.1.a)
Créer et gérer un compte d’espace adhérent après validation syndicale	Identifiant, courriel, prénom, nom, DT, métadonnées de consentement, photo de profil si déposée	Intérêt légitime et exécution de la relation d’adhésion (art. 6.1.b et 6.1.f)
Faire fonctionner l’espace adhérent (profil, quiz, notifications, outils, préférences d’affichage)	Préférences, historiques de quiz, suivis, photos en attente de validation	Intérêt légitime (art. 6.1.f) et exécution de la relation d’adhésion
Envoyer un lien de définition ou de réinitialisation du mot de passe (aucun mot de passe n’est envoyé en clair)	Courriel, jeton technique à durée limitée	Intérêt légitime de sécuriser l’accès (art. 6.1.f)
Traiter une demande d’exercice des droits RGPD (export, effacement)	Identité du compte, horodatage de la demande	Obligation légale (art. 6.1.c et chapitres III du RGPD)
Assurer la sécurité du site (journaux techniques, limitation des tentatives de connexion)	Horodatage, identifiant de session, compteurs de tentatives ; les adresses IP ne sont pas conservées par défaut dans le journal d’activité du back-office	Intérêt légitime de sécurité (art. 6.1.f)

Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de manière exclusivement automatisée à l’égard des personnes. Les comptes adhérents ne sont jamais créés automatiquement depuis un formulaire public : une validation humaine du secrétariat est requise.

Catégories de données

Selon les services utilisés, les catégories suivantes peuvent être traitées :

Identification : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance (adhésion), identifiant de connexion ;
Contact : adresse postale, code postal, ville, courriel, téléphone ;
Vie professionnelle : direction territoriale, employeur, SIRET, catégorie, statut, profession, IDCC, barème de cotisation ;
Données financières d’adhésion : montant et fréquence de cotisation, IBAN / BIC / titulaire du compte, mandat SEPA, RIB joint — ces données servent au prélèvement syndical et ne sont pas revendues ;
Données de compte : rôle WordPress (abonné), date d’adhésion renseignée, code INARIC s’il est saisi, photo de profil après validation ;
Traces de consentement : case cochée, date et heure, version des mentions, chemin relatif de la politique applicable ;
Usage de l’espace adhérent : quiz, préférences, suivis de négociations, demandes d’effacement ;
Données techniques : cookies de session, jetons de sécurité, journaux d’administration sans adresse IP par défaut.

Nous ne cherchons pas à collecter de données dites « sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD (santé, données génétiques, etc.). Conformément à l’article 9, paragraphe 2.d) du RGPD, le traitement des données révélant l’appartenance syndicale est effectué dans le cadre des activités légitimes du syndicat, avec des garanties appropriées, et concerne exclusivement les membres, anciens membres ou personnes entretenant des contacts réguliers avec l’organisation dans le cadre de ses objets. Ces données ne sont en aucun cas divulguées à des tiers extérieurs sans le consentement des personnes concernées.

Destinataires

Les données sont destinées :

aux secrétaires, trésoriers et délégués habilités de la CFTC-ONF, dans la limite de leurs missions (instruction d’un dossier, accompagnement, animation de l’espace adhérent) ;
à la CFTC confédérale, pour le fichier INARIC lorsque vous avez accepté cet enregistrement lors de l’adhésion ;
aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur du site, éventuel relais d’e-mails SMTP), liés par un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD ;
aux autorités ou auxiliaires de justice, uniquement si la loi l’exige.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Les photos de profil des représentants peuvent être publiées sur le trombinoscope public après validation, conformément à la finalité d’information syndicale.

Durées de conservation

Données	Durée de conservation
Messages de contact	Le temps du traitement de la demande, puis archivage utile au suivi syndical pendant 3 ans au plus, sauf litige en cours
Demandes d’adhésion non abouties	24 mois après le dernier échange, puis suppression ou archivage minimal
Dossier d’adhérent (y compris pièces utiles à la cotisation)	Durée de l’adhésion, puis 5 ans après la fin de la relation pour les pièces comptables et de preuve, conformément aux obligations de conservation
Compte espace adhérent	Tant que le compte est actif ; après demande d’effacement, suppression ou anonymisation dans le délai légal d’un mois, sous réserve des conservations obligatoires
Jetons de mot de passe	Durée de validité technique courte (de l’ordre de 24 heures)
Journaux de sécurité	Durée limitée au besoin de sécurité (quelques semaines à quelques mois)

À l’échéance, les données sont supprimées, anonymisées, ou archivées avec un accès restreint si une obligation légale de conservation s’applique (comptabilité, preuve d’un droit, contentieux).

Transferts hors Union européenne

Le syndicat n’organise pas de transfert de vos données vers un pays situé hors de l’Union européenne / de l’Espace économique européen pour les traitements décrits ici.

Si un prestataire (hébergement, envoi d’e-mails) impliquait un tel transfert, des garanties appropriées seraient mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, ou autre mécanisme reconnu par le RGPD) et la présente politique serait mise à jour.

Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (art. 17), parfois appelé droit à l’oubli, sous réserve des exceptions (obligations légales de conservation, liberté d’expression, constatation ou défense de droits en justice) ;
Droit à la limitation (art. 18) : demander le gel temporaire du traitement dans les cas prévus par le texte ;
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et qu’il est automatisé ;
Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
Retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6.1.a, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur ;
Directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données, conformément à la loi Informatique et libertés.

Pour exercer ces droits, écrivez à gauthier.ferment@onf.fr en précisant l’objet de la demande et en joignant tout élément permettant de vérifier votre identité si un doute raisonnable existe. Le délai de réponse est d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité, conformément à l’article 12 du RGPD.

Les adhérents connectés à l’espace adhérent peuvent télécharger un export JSON de leurs données de compte (droit d’accès / portabilité) et déposer une demande d’effacement depuis l’onglet Données et confidentialité de leur profil. La suppression effective du compte WordPress est réalisée par un administrateur après vérification.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

Le syndicat met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées : comptes d’administration réservés, absence de création automatique de compte depuis le public, mots de passe jamais transmis par e-mail, jetons de réinitialisation à durée limitée, requêtes préparées côté base de données, filtrage des tentatives de connexion, et cloisonnement de l’espace adhérent.

Aucun dispositif n’étant infaillible, nous vous invitons à choisir un mot de passe unique et robuste, à ne pas le communiquer, et à nous signaler sans délai toute utilisation suspecte de votre compte.

Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Le présent site utilise principalement :

Cookies de session WordPress : maintien de la connexion, protection des formulaires (nonces), navigation authentifiée ;
Préférences d’affichage : par exemple le thème clair / sombre ou la réduction des animations, lorsqu’elles sont enregistrées sur le compte ou le navigateur ;
Aucun cookie publicitaire n’est déposé par le syndicat à la date de la présente politique.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies techniques peut toutefois empêcher la connexion à l’espace adhérent ou l’envoi de certains formulaires.

Si un outil de statistique non exempté (au sens des exemptions CNIL) était ajouté, un bandeau de consentement distinct serait affiché avant tout dépôt de traceur non nécessaire, et cette section serait mise à jour.

Mineurs

Le site n’est pas destiné à recueillir l’adhésion de personnes de moins de 15 ans sans l’implication des titulaires de l’autorité parentale. Le formulaire d’adhésion impose une date de naissance correspondant à la majorité civile pour les parcours en ligne concernés. Pour toute situation particulière, contactez le syndicat.

Modifications

Le syndicat peut modifier la présente politique pour tenir compte d’une évolution légale, d’un nouveau traitement ou d’une réorganisation interne. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation. En cas de changement majeur des finalités, une information complémentaire pourra être fournie (bandeau, e-mail aux adhérents, nouvelle version datée dans le formulaire d’adhésion).