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Mentions légales

Identification de l’éditeur, de l’hébergeur et du directeur de la publication, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Dernière mise à jour : 24 août 2026.

Éditeur du site

Le présent site est édité par le syndicat CFTC-ONF, organisation syndicale représentative des personnels de l’Office national des forêts et de ses filiales, affiliée à la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Dénomination
CFTC-ONF
Forme / qualité
Syndicat CFTC de l’Office national des forêts
Siège / adresse postale
61 Avenue Secrétan
75 019 Paris
Courriel
cftc@onf.fr

Directeur de la publication

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le directeur de la publication est le responsable légal de l’éditeur, ou la personne qu’il désigne.

Directeur de la publication
M. Gauthier FERMENT

Pour toute demande relative aux contenus publiés (droit de réponse, signalement, rectification), écrivez à l’adresse de contact du syndicat ou utilisez le formulaire de contact du site.

Hébergeur

Le site est hébergé par le prestataire indiqué ci-dessous, distinct de l’éditeur. L’hébergeur assure le stockage des fichiers et la disponibilité technique du service, dans les conditions de son contrat.

Hébergeur
Infomaniak
Adresse
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Téléphone
+41 22 820 35 44

Objet du site

Ce site a pour objet d’informer les personnels de l’ONF et du public sur l’action du syndicat CFTC-ONF, de présenter ses représentants, ses services, ses publications et de permettre :

  • la prise de contact avec un délégué ou un représentant du personnel ;
  • le dépôt d’une demande d’adhésion (bulletin, cotisation, mandat de prélèvement le cas échéant) ;
  • l’accès, pour les adhérents disposant d’un compte validé, à l’espace adhérent (ressources, quiz, profil, outils syndicaux) ;
  • la consultation d’informations syndicales, d’actualités, de négociations et de documents mis à disposition.

Les informations publiées ont un caractère informatif et syndical. Elles ne se substituent pas aux textes légaux, réglementaires, conventionnels ou aux décisions des instances de l’ONF. En cas de divergence, les textes officiels prévalent.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, structure, bases de données, code) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit sui generis des producteurs de bases de données.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de la CFTC-ONF ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires (CFTC confédérale, photographes, prestataires, personnels ayant consenti à la publication de leur image).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction substantielle, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sont autorisés, sans formalité, les courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information syndicale, avec mention claire de la source (CFTC-ONF et URL de la page), dans le respect du droit moral des auteurs.

Les marques, noms et logos de l’ONF, de la CFTC et des partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur apparition sur le site n’emporte aucune cession de droits.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Des erreurs, omissions ou retards de mise à jour peuvent toutefois survenir. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, ou de la consultation d’informations inexactes ou incomplètes.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (ONF, CFTC, institutions, partenaires, outils cartographiques ou vidéo). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité, leur accessibilité ou leurs éventuelles transactions.

L’utilisateur du site s’engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du service (intrusion, déni de service, extraction massive automatisée, usurpation d’identité, dépôt de contenus illicites). L’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès, de supprimer un compte d’espace adhérent ou de signaler les faits aux autorités compétentes.

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Le traitement des données personnelles (formulaires, adhésion, espace adhérent, cookies techniques) est décrit de façon complète dans la politique de confidentialité, distincte de la présente page.

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Le délégué à la protection des données ou le contact RGPD du syndicat peut être joint à l’adresse : cftc@onf.fr.

Accessibilité

Le syndicat s’efforce de rendre ce site accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez une difficulté de navigation ou d’accès à un contenu, vous pouvez nous contacter à l’adresse cftc@onf.fr afin que nous vous fournissions une alternative accessible.

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Droit applicable

Le site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de compétence protectrices du consommateur ou de l’usager lorsque celles-ci s’appliquent.

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